Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACQFOLD
Numéro de dépôt :
1309907
Date de dépôt :
14/05/1985
Lieu de dépôt :
DAX
Date d'expiration :
14/05/1995
Présentation de la marque ACQFOLD
Déposée le 14 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) SODAP Z.I. 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « ACQFOLD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACQFOLD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309907.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACQFOLD est expirée depuis le 14 mai 1995.
SODAP Z.I. 2 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43